Status de l'association ISCA 1988 (French)

Status de l'association "ESCA" (23/09/97)

1. NOM ET SIÈGE SOCIAL

A1. Le nom de l'Association est : Association Européenne pour la Communication Parlée (en anglais European Speech Communication Association : ESCA) et son siège social est à Grenoble.

2. OBJET

A2.1 ESCA est une Association à but non lucratif. L'objet de l'Association est de promouvoir le domaine de la science et de la technologie en communication parlée, dans le contexte européen.

A2.2 L'Association essaiera d'atteindre ses objectifs en :

• a) stimulant la recherche scientifique et l'éducation;
• b) organisant des conférences et des expositions;
• c) organisant des cours;
• d) publiant et en encourageant la diffusion de traités scientifiques;
• e) promouvant l'étude des langues européennes;
• f) promouvant les échanges scientifiques;
• g) collaborant avec d'autres organisations;
• h) recherchant l'unification de sociétés européennes;
• i) promouvant les relations entre recherche et industrie;
• j) ...

3. MEMBRES

A3.1 L'Association est consituée de membres actifs (des individus ou des institutions), de membres honoraires, de membres associés et de membres étudiants. L'admission d'un nouveau membre est effectuée par le bureau sous réserve que cette personne ait montré suffisamment de compétence et d'intérêt dans le domaine d'activité de l'association.

A3.2 La qualité de membre de l'association prend fin :
a) par démission;
b) par radiation, à cause d'une absence de payement des cotisations ou par une décision du bureau, pour une raison sérieuse. Ce membre a le droit de faire appel auprès de l'Assemblée Générale.

A3.3 Le bureau conserve un registre avec les noms et les adresses des membres de l'Association.

4. BUREAU

A4.1 Le bureau comprend au moins 5 personnes, élues au scrutin secret pour 4 ans, par les membres actifs et les membres honoraires (un membre : une voix) et par la majorité des votants. Seuls les membres ayant une résidence permanente en Europe peuvent faire partie du bureau. Ils ne peuvent avoir plus de deux mandats consécutifs.

A4.2 Le bureau choisit un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier parmi ses membres. Le poste de Secrétaire et celui de Trésorier peuvent être tenus par une même personne.

A4.3 Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et chaque fois, il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins 3 de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Un compte rendu des débats de chaque réunion est rédigé et il doit être signé par le Président et le Secrétaire.

A4.4 Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes. Le vote est " à main levée " pour des décisions matérielles. Il est à bulletins secrets pour des décisions concernant des personnes.

A4.5 Le Président engage les dépenses. L'Association est représentée en justice et dans tous les domaines de la vie civile par le Président ou son représentant. Le représentant de l'Association doit pleinement disposer de ses droits civils.

A4.6 Le bureau est responsable du budget et de sa présentation devant l'Assemblée Générale.

5. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A5.1 L'Assemblée Générale est constituée des membres actifs et des membres honoraires. Un membre institutionnel est représenté par une seule voix. L'Assemblée Générale se réunit tous les 2 ans. Elle est convoquée par le bureau ou à la demande d'au moins 1/5 de ses membres. Son ordre du jour est proposé par le bureau. Elle est présidée par le Président de l'Association.

A5.2 L'Assemblée Générale écoute le rapport moral et des rapports sur le fonctionnement de l'Association, la situation financière, et sur d'autres domaines où elle est impliquée.

A5.3 L'Assemblée Générale approuve les comptes de l'Association pour la période précédente et délibère sur les questions à l'ordre du jour.

A5.4 L'approbation du rapport d'exercice et des comptes par l'Assemblée Générale libère le bureau de l'Association de toute responsabilité concernant la période en question.

6. CONSEIL DES SAGES

A6.1 L'Association s'adjoint un Conseil des Sages comprenant au moins 12 membres nommés par le bureau. Il est du devoir de ce Conseil de donner des avis au bureau sur demande ou de sa propre initiative.

A6.2 Les membres du Conseil des Sages sont nommés pour une période de 4 ans au maximum; ils ne peuvent avoir plus de deux mandats consécutifs.

A6.3 Le conseil des Sages est présidé par le Président de l'Association.

7. COMITÉS

A7. Le bureau est autorisé à mettre en place des comités spécialisés pour l'exécution de certaines tâches, sous la responsabilité du bureau, les membres des dits comités étant nommés et remerciés par le bureau.

8. MOYENS

A8.1 Les moyens de l'Association sont les suivants :

a) fees contributed by the members,
b) subsidies,
c) acquisitions by testamentary succession and gifts,
d) other assets,

A8.2 Le bureau détermine la cotisation annuelle qui est demandée aux membres.

A8.3 Des registres sont établis sur la situation financière de l'Association de manière à pouvoir mettre en évidence à tout moment ses droits et ses devoirs.

9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

A9. Le bureau rédige un règlement intérieur pour tout aspect de fonctionnement qu'il juge utile.

10. MODIFICATION ET DISSOLUTION

A10.1 Les statuts de l'Association peuvent être modifiés par la majorité des votes des membres de l'Assemblée Générale, sur proposition approuvée par le bureau.

A10.2 La dissolution de l'Association est décidée avec l'accord des 2/3 des membres de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs comités pour la liquidation des biens. Le bureau liquide les biens de l'Association en accord avec la loi en tenant compte des objectifs de l'Association.

A10.3 L'interprétation et l'application des statuts sont du ressort du bureau de l'Association.

Les membres fondateurs de l'Association sont :

J. BLAUERT, D. BOUIS, R. CARRE, J. LAVER, J. MARIANI, R. MOORE, L. POLS, J.P. TUBACH, M. WAJSKOP, V. WISSING.